Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 147.1 - Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le secrétaire du groupe géographique ou, à défaut, celui des Producteurs de bovins, est chargé de la convocation de l’assemblée annuelle ou de toute autre assemblée demandée par Les Producteurs de bovins ou la Régie. Il adresse la convocation à chaque producteur inscrit au fichier tenu par Les Producteurs de bovins et appartenant à ce groupe géographique, au moins 7 jours francs avant la tenue de l’assemblée.
Décision 9329, a. 13; Décision 10886, a. 13.
13. Le secrétaire du groupe géographique ou, à défaut, celui de la Fédération, est chargé de la convocation de l’assemblée annuelle ou de toute autre assemblée demandée par la Fédération ou la Régie. Il adresse la convocation à chaque producteur inscrit au fichier tenu par la Fédération et appartenant à ce groupe géographique, au moins 7 jours francs avant la tenue de l’assemblée.
Décision 9329, a. 13.
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